Avis public – Appel d’offres pour la vente d’un terrain avec bâtiment à démolir ou à remettre en état (2030 ch. des Mésanges)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-475 constituant le comité consultatif en environnement (CCE)
Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (1ère publication)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-473 relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-474 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonement UV
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-444
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-473
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-493
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362
Avis public – Résultat du référendum (démolition du manoir Sacré-Coeur)
Avis public dépôt des états financiers 2021
Avis de scrutin référendaire 2022-04-28
Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21
Adoption du règlement 2022-471 décrétant des travaux de réfection du chemin des Faucons
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-493
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-473
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-444
Adoption du règlement 2015-384-2, modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2015-384 et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2022-472 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Nominingue
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Adoption du 21e règlement modifiant le schéma d’aménagement du territoire revisé numéro 508 (MRC)
Adoption du règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2018-423 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2015-384-2 (P), modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 2015-384 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362 et ses amendements
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000$) pour la démolition du manoir Sacré-Coeur
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité – Démolition du Manoir Sacré-Coeur
Adoption du règlement 2022-468 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Nominingue remplaçant le règlement antérieur 2016-398
Dépôt du projet du règlement 2021-472 concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale
Rôle de perception pour l’année 2022
Adoption du règlement 2022-468 visant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux en matière municipale
Adoption du règlement numéro 2022-467 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022
Séance extraordinaire du 24 janvier 2022
Adoption du règlement numéro 2021-466 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Adoption du règlement numéro 2012-362-8-1 découlant du règlement numéro 2012-362-8 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2017-409-6 modifiant l’annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement
Adoption du règlement numéro 2021-465 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Adoption du règlement numéro 2012-366-1 modifiant l’article 2 du règlement numéro 2012-366 concernant le contrôle obligatoire des plantes nuisibles
Séance extraordinaire du 20 janvier 2022 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022
Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1840-09-7277
Matricule : 2248-53-0794
Matricule : 1338-67-1040
Matricule : 1740-00-5438
Matricule : 2046-76-4294
Matricule : 1238-00-6998
Adoption du programme triennal d’immobilisations
Adoption du règlement numéro 2021-464 abrogeant le règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023
Adoption du règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques
Adoption du règlement numéro 2021-460 portant sur la citation de l’Église St-Ignace-de-Loyola comme bien patrimonial
Adoption du règlement numéro 2021-459 décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt
Règlement numéro 2017-409-5 modifiant l’Annexe “F” du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1336- 21- 8114
Matricule : 1740- 52- 9388
Matricule : 2249-73- 4989
Matricule : 1643-51-8008
Matricule : 2237-23-5475
Dépôt du rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2020
Adoption du règlement numéro 2021-461 décrétant des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac
Règlement numéro 2018-427-1 modifiant le règlement numéro 2018-427 portant sur la collecte, le transport et la disposition des matières
Adoption du règlement numéro 2021-453 relatif à l’acquisition d’une niveleuse et un emprunt de 490 000 $
MRC – Communiqué relatif à l’octroi d’aides financières et politique de soutien aux organismes culturels
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2020
Règlement numéro 2018-429-1 modifiant les articles 2 et 3 du règlement numéro 2018-429 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Rôle de perception pour l’année 2021
Adoption du règlement numéro 2021-458 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021
Adoption du règlement numéro 2021-457 encadrant l’usage du cannabis
Adoption du règlement numéro 2021-456 établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale et abrogeant le règlement numéro 2002-244 et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2021-455 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement numéro 2017-411
Adoption du règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux
MRC – 20e règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC, portant le numéro 496
Avis de soumission – Appel d’offres S2020-06 – Réaménagement de la cuisine de la salle communautaire J.-Adolphe-Ardouin
Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
Projet de règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux
Adoption du règlement numéro 2020-451 relatif à l’augmentation du fonds de roulement
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes:
Matricule: 1236-44-8070
3506, chemin du Tour-du-Lac
Lot rénové 6 188 082, cadastre officiel du Québec
Changement de lieu de la séance du conseil du 14 décembre 2020
Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations
Assemblée de consultation publique – premier projet de règlement de zonage numéro 2020-452 abrogeant le règlement de zonage numéro 2012-362 et ses amendements
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2021-2022-2023
Adoption du règlement numéro 2020-449-1 modifiant le règlement numéro 2020-449 établissant un programme de subvention pour l’installation de station de lave-glace
Changement de lieu de la séance du conseil du 9 novembre 2020
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Lot 5 734 788, chemin des Hêtres
3506, chemin du Tour-du-Lac
500, chemin des Hérons
2850, chemin du Tour-du-Lac
Entrée en vigueur du règlement numéro 2012-361-2 modifiant le règlement numéro 2012-361 relatif à la construction
Entrée en vigueur du règlement numéro 2012-360-1 modifiant le règlement numéro 2012-360 relatif au lotissement
Changement de lieu de la séance du conseil du 13 octobre 2020
Convocation à un registre – aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire, pour les zones VA-15 et VA-16 de la Municipalité
Changement de lieu de la séance du conseil du 14 septembre 2020
Demande de participation à un référendum
MRC – Règlement numéro 495 décrétant une dépense et un emprunt de 143 448 $ pour effectuer la réfection de la toiture de l’édifice Émile-Lauzon, siège social de la MRC d’Antoine-Labelle
Changement de lieu de la séance du conseil du 10 août 2020
Adoption du règlement numéro 2020-449 établissant un programme de subvention pour l’installation de station de lave-glace
Adoption du règlement numéro 2020-448 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
8, chemin Raoul-Gauthier
136, chemin des Sittelles
221, rue Saint-Ignace
Assemblée de consultation publique – Projet de règlement numéro 2012-360-1 modifiant le règlement numéro 2012-360 relatif au lotissement et Projet de règlement numéro 2012-361-2 modifiant le règlement numéro 2012-361 relatif à la construction
Assemblée de consultation publique – Premier projet de résolution 2020.05.110 – PPCMOI – Ptie lot 32A, rang 3, au cadastre officiel du Canton de Loranger, située sur le chemin du Tour-du-Lac
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
1800, chemin des Geais-Bleus
2800, chemin du Tour-du-Lac
350, chemin des Cardinaux
Lot 6187995, chemin des Ormes
108, chemin des Pics-Bois
MRC – Règlement numéro 494 encadrant des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la MRC d’Antoine-Labelle
Adoption du règlement numéro 2020-447 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2019
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2019
MRC – Règlement numéro 493 relatif à la gestion contractuelle
MRC – Règlement numéro 492 reportant la date de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier pour l’année 2020
Adoption du règlement numéro 2018-423-1 modifiant le règlement numéro 2018-423-1 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Adoption du règlement numéro 2012-359-5 modifiant le règlement numéro 2012-359 relatif aux permis et certificats
Adoption du règlement numéro 2020-446 relatif aux chiens et aux chats
Adoption du règlement numéro 2019-437-1 modifiant le règlement numéro 2019-437 relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme
MRC – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2020
MRC – Règlement numéro 491 décrétant des sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2020 au Centre local de développement agissant sur son territoire
MRC – Règlement numéro 490 établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2020
MRC – Règlement numéro 489 portant sur le versement de la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision à l’égard d’un rôle d’évaluation foncière en remplaçant le règlement numéro 431
MRC – Règlement numéro 488 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie IV des prévisions budgétaires
MRC – Règlement numéro 487 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires
MRC – Règlement numéro 486 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires
MRC – Règlement numéro 485 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2020, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires
MRC – Règlement numéro 484 établissant les honoraires et frais administratifs relatifs à la procédure de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
Avis d’appel d’offres public – travaux de réfection des chemins Sapins, Chapleau, Sureaux et Tourterelles à Nominingue
Rôle de perception pour l’année 2020
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
174, chemin de la Pointe-Manitou
31, chemin Raoul-Allard
233, rue Martineau
1316, chemin des Hêtres
Adoption du règlement numéro 2015-384-1 modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures
Adoption du règlement numéro 2020-445 relatif à l’imposition d’une tarification pour les services de la Sûreté du Québec
Adoption du règlement numéro 2020-444 relatif à l’imposition d’une tarification pour le Service de protection contre les incendies
Assemblée de consultation publique le 10 février 2020 pour le projet de règlement numéro 2018-423-1 modifiant le règlement numéro 2018-423 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
Adoption du règlement numéro 2019-443 décrétant des travaux de réfection du chemin du Tour-du-Lac et un emprunt de 1 778 300 $
Assemblée de consultation publique le 20 janvier 2020 pour le projet de règlement numéro 2015-384-1 (P) modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures
Calendrier 2020 des séances ordinaires du conseil
Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations
