Avis publics

Veuillez noter que depuis le 9 mai 2023 et en vertu du Règlement 2017-413-1, tout avis public dont la publication est légalement requise est publié uniquement sur le site Web de la Municipalité , y compris ceux donnés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Toutefois, les avis d’appels d’offres publics ne sont pas visés par cette règle et doivent donc être publiés également dans un journal local. Les appels d’offres publics peuvent être consultés sur la page Appels d’offres publics.

La Municipalité conserve tout de même le droit de publier également ses avis publics dans tout autre média lorsqu’elle le juge nécessaire. 

2025

Avis public – Rapport financier 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-507 relatif aux ententes de financement et d’exécution de travaux municipaux

Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 2039-03-2355

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-506 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 850 000 $

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-497-1 modifiant l’article 1.2 « Définitions » et l’article 3.10 « Végétaux » concernant les nuisances

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Publication langue française – Article 20.1 de la Charte de la langue française

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Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Avis public – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier (Certificat de publication)

Avis public – Assemblée de consultation publique – Règlement 2025-507 relatif aux ententes de financement et d’exécution de travaux municipaux

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-505 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Nominingue

Avis public – Rôle de perception 2025

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-504 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2025.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2025-500 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, de la récupération et des matières organiques

2024

Avis public – Dépôt des déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-502 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Avis public – Séance extraordinaire du conseil : Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-503 relatif aux lieux de retour des contenants consignés

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-501 sur la gestion contractuelle

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2025

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 (deuxième exercice)

Avis public MRC – Entrée en vigueur du règlement # 540 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle

Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1642-83-0592

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-488-1 concernant la circulation et le stationnement

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-495-1 circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-499 régissant la location des salles municipales et infrastructures de loisirs

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Déclaration d’état d’urgence local du vendredi 9 août 2024

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Adoption d’une directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle

Publication langue française – Article 20.1 de la Charte de la langue française

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Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1039-30-6781

Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1941-38-7658

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Aux personnes habiles à voter des zones Cv-1, Rc-2, Ca-1, Ct-1, Cv-2 , Ra-2, Rb-1, Rb-2, Rb-3, Rb-5, Rc-1, Ru-10 et Ru-11 :

Avis public – Demande de participation à un référendum

Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement numéro 2018-423 relatif aux PPCMOI – Demande numéro 2024-0061 – 2254, chemin du Tour-du-Lac – Matricule 1840-28-1803

Formulaire de demande de participation à un référendum

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Aux personnes habiles à voter des zones Rb-3, Ca-1, Cv-1 et Ru-10 :

Avis public – Demande de participation à un référendum

Adoption du second projet de résolution en vertu du règlement numéro 2018-423 relatif aux PPCMOI – Demande numéro 2023-425 – 239-243, rue Saint-Pierre – Matricule 1840-08-1392

Formulaire de demande de participation à un référendum

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Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-498 relatif aux permis et certificats

Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2024-0061 – Matricule 1840-28-1803                                             (Premier projet de résolution – PPCMOI 2024-0061)

Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2023-425 – Matricule 1840-08-1392                                               (Premier projet de résolution – PPCMOI 2023-425)

Avis public – Dépôt des états financiers 2023

Avis public – Demande de dérogation mineure – Matricule 1336-16-0840

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-497 relatif aux nuisances

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-496 tarification location salles municipales et infrastructures loisirs

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-494 lavage des embarcations

Avis public MRC d’Antoine-Labelle – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-495 circulation véhicules hors route

Avis public – Rôle de perception 2024

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-492 relatif à la taxation pour l’année 2024 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2024-493 imposant paiement compensation pour services municipaux

2023

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-474-1 entretien systèmes traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement UV

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2009-330-2 décrétant imposition taxe financement centres urgence 9-1-1

Avis public – Séance extraordinaire d’adoption des prévisions budgétaires 2024

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2024

Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2024-2025-2026 (premier exercice)

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2023-491 concernant la prévention des incendies

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Aux personnes habiles à voter des zones Cv-1, Cv-2, Ca-1, Ra-2, Rb-1, Rb-2, Rb-3, Rb-4, Rb-5, Rc-1, Rc-2 et Ru-10:

Avis public – Demande de participation à un référendum

Second projet de règlement 2012-362-10 modifiant le règlement 2012-362 relatif au zonage

Formulaire de demande de participation à un référendum

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Avis public – Entrée en vigueur règlement 2018-424-1 contrôle et suivi budgétaires

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2021-466-1 pouvoir d’autoriser des dépenses et autoriser des contrats

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-490 mutation immobilière tranche de plus de 500000$

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-489 droit supplétif au droit de mutation immobilière

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-488 circulation et stationnement

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-487 dépenses en immobilisations et emprunt de 658 000$

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-483 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public MRC – Date et lieu séance du conseil de la MRC du mois de juin

Certificat relatif au déroulement du registre pour le règlement 2023-487 (Dépenses en immobilisations et emprunt de 658 000$)

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement 2023-487 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 658 000$    

Avis public – Dépôt des états financiers 2022

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2017-413-1 (publication des avis publics de la Municipalité)

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-484 (collecte des matières résiduelles)

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-485 (lavage des embarcations)

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-486 (tarification bacs)

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PROJET DE PPCMOI NO. 2022-509 – CABAN LAC NOIR (2791-2809, CHEMIN DES FAUCONS):

Adoption de la résolution numéro 2023.05.148 

 Avis public – Tenue d’un registre pour la zone Va-22

Certificat relatif au déroulement du registre pour le PPCMOI 2022-509 (Caban Lac Noir, chemin des Faucons) 

Avis public – Retrait de la résolution numéro 2023.05.148   (Résolution numéro 2023.06.191)

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Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-482 (emprunt réfection rue des Merles)

Avis public – Consultation publique projet de règlement 2023-483 relatif à la démolition d’immeubles  

Avis public MRC d’Antoine-Labelle – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2023

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-481 (emprunt pour achat camion 10 roues)

Avis public – Rôle de perception 2023

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement 2023-481 décrétant emprunt de 375 000 $ pour l’achat d’un camion dix roues neuf

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-476 (crédit de taxes logements locatifs) 

Avis public – Tenue d’un registre – Règlement 2023-481 emprunt 375000$ achat camion 10 roues neuf

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-480 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2023-479 relatif à la taxation pour 2023

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2008-318-1 modifiant règlement carrières et sablières no 2008-318

Avis public – Consultation publique PPCMOI numéro 2022-509 – Matricule 2335-30-3634

Avis public – Projet de règlement 2023-480 relatif au traitement des élus municipaux

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-478 constituant comité consultatif d’urbanisme

Avis public – Entrée en vigueur règlement 2022-477 constitution fonds réservé dépenses électorales

Avis public – Séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 2023

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023

Avis public – Demandes de dérogation mineure – matricules 2347-11-1414 et 1938-13-5641

Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (2ème publication)

Avis public –  Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023

Avis public – Demande de dérogation mineure – matricule 1840-00-1819

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-475 constituant le comité consultatif en environnement (CCE)

Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (1ère publication)

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-473 relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-474 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonement UV

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-444

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-473

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-493

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362

Avis public – Résultat du référendum (démolition du manoir Sacré-Coeur)

Avis public dépôt des états financiers 2021

Avis de scrutin référendaire 2022-04-28

Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21

Adoption du règlement 2022-471 décrétant des travaux de réfection du chemin des Faucons

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-493

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-473

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-444

Adoption du règlement 2015-384-2, modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2015-384 et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2022-472 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Nominingue

MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Adoption du 21e règlement modifiant le schéma d’aménagement du territoire revisé numéro 508 (MRC) 

Adoption du règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2018-423 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2015-384-2 (P), modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 2015-384 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362 et ses amendements

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000$) pour la démolition du manoir Sacré-Coeur

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité – Démolition du Manoir Sacré-Coeur

Adoption du règlement 2022-468 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Nominingue remplaçant le règlement antérieur 2016-398

Dépôt du projet du règlement 2021-472 concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale

Rôle de perception pour l’année 2022

Adoption du règlement 2022-468 visant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux en matière municipale

Adoption du règlement numéro 2022-467 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022

Séance extraordinaire du 24 janvier 2022

Adoption du règlement numéro 2021-466 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Adoption du règlement numéro 2012-362-8-1 découlant du règlement numéro 2012-362-8 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2017-409-6 modifiant l’annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du règlement numéro 2021-465 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Adoption du règlement numéro 2012-366-1 modifiant l’article 2 du règlement numéro 2012-366 concernant le contrôle obligatoire des plantes nuisibles

Séance extraordinaire du 20 janvier 2022 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022

Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :

Matricule : 1840-09-7277
Matricule : 2248-53-0794
Matricule : 1338-67-1040
Matricule : 1740-00-5438
Matricule : 2046-76-4294
Matricule : 1238-00-6998

Adoption du programme triennal d’immobilisations

Adoption du règlement numéro 2021-464 abrogeant le règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023

Adoption du règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques

Adoption du règlement numéro 2021-460 portant sur la citation de l’Église St-Ignace-de-Loyola comme bien patrimonial

Adoption du règlement numéro 2021-459 décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt

Règlement numéro 2017-409-5 modifiant l’Annexe “F” du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :

Matricule : 1336- 21- 8114
Matricule : 1740- 52- 9388
Matricule : 2249-73- 4989
Matricule : 1643-51-8008
Matricule : 2237-23-5475

Dépôt du rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2020

Adoption du règlement numéro 2021-461 décrétant des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac

Règlement numéro 2018-427-1 modifiant le règlement numéro 2018-427 portant sur la collecte, le transport et la disposition des matières

Adoption du règlement numéro 2021-453 relatif à l’acquisition d’une niveleuse et un emprunt de 490 000 $

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2020

Règlement numéro 2018-429-1 modifiant les articles 2 et 3 du règlement numéro 2018-429 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques

MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Rôle de perception pour l’année 2021

Adoption du règlement numéro 2021-458 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021

Adoption du règlement numéro 2021-457 encadrant l’usage du cannabis

Adoption du règlement numéro 2021-456 établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale et abrogeant le règlement numéro 2002-244 et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2021-455 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement numéro 2017-411

Adoption du règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux

MRC – 20e règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC, portant le numéro 496

Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil

Projet de règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux