Avis public – Séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 2023
Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
Avis public – Demandes de dérogation mineure – matricules 2347-11-1414 et 1938-13-5641
Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (2ème publication)
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023
Avis public – Demande de dérogation mineure – matricule 1840-00-1819
Avis public – Appel d’offres pour la réfection des terrains de tennis, situés au 2110, chemin du Tour-du-Lac, à Nominingue
Avis public – Appel d’offres pour la vente d’un terrain avec bâtiment à démolir ou à remettre en état (2030 ch. des Mésanges)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-475 constituant le comité consultatif en environnement (CCE)
Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (1ère publication)
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-473 relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-474 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonement UV
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-444
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-473
Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-493
Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362
Avis public – Résultat du référendum (démolition du manoir Sacré-Coeur)
Avis public dépôt des états financiers 2021
Avis de scrutin référendaire 2022-04-28
Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21
Adoption du règlement 2022-471 décrétant des travaux de réfection du chemin des Faucons
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-493
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-473
Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-444
Adoption du règlement 2015-384-2, modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2015-384 et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2022-472 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Nominingue
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Adoption du 21e règlement modifiant le schéma d’aménagement du territoire revisé numéro 508 (MRC)
Adoption du règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2018-423 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2015-384-2 (P), modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 2015-384 et ses amendements
Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362 et ses amendements
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000$) pour la démolition du manoir Sacré-Coeur
Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité – Démolition du Manoir Sacré-Coeur
Adoption du règlement 2022-468 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Nominingue remplaçant le règlement antérieur 2016-398
Dépôt du projet du règlement 2021-472 concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale
Rôle de perception pour l’année 2022
Adoption du règlement 2022-468 visant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux en matière municipale
Adoption du règlement numéro 2022-467 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022
Séance extraordinaire du 24 janvier 2022
Adoption du règlement numéro 2021-466 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Adoption du règlement numéro 2012-362-8-1 découlant du règlement numéro 2012-362-8 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2017-409-6 modifiant l’annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement
Adoption du règlement numéro 2021-465 portant sur l’utilisation de l’eau potable
Adoption du règlement numéro 2012-366-1 modifiant l’article 2 du règlement numéro 2012-366 concernant le contrôle obligatoire des plantes nuisibles
Séance extraordinaire du 20 janvier 2022 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022
Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1840-09-7277
Matricule : 2248-53-0794
Matricule : 1338-67-1040
Matricule : 1740-00-5438
Matricule : 2046-76-4294
Matricule : 1238-00-6998
Adoption du programme triennal d’immobilisations
Adoption du règlement numéro 2021-464 abrogeant le règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques
Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023
Adoption du règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques
Adoption du règlement numéro 2021-460 portant sur la citation de l’Église St-Ignace-de-Loyola comme bien patrimonial
Adoption du règlement numéro 2021-459 décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt
Règlement numéro 2017-409-5 modifiant l’Annexe “F” du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement
Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :
Matricule : 1336- 21- 8114
Matricule : 1740- 52- 9388
Matricule : 2249-73- 4989
Matricule : 1643-51-8008
Matricule : 2237-23-5475
Dépôt du rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2020
Adoption du règlement numéro 2021-461 décrétant des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac
Règlement numéro 2018-427-1 modifiant le règlement numéro 2018-427 portant sur la collecte, le transport et la disposition des matières
Adoption du règlement numéro 2021-453 relatif à l’acquisition d’une niveleuse et un emprunt de 490 000 $
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2020
Règlement numéro 2018-429-1 modifiant les articles 2 et 3 du règlement numéro 2018-429 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques
MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier
Rôle de perception pour l’année 2021
Adoption du règlement numéro 2021-458 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021
Adoption du règlement numéro 2021-457 encadrant l’usage du cannabis
Adoption du règlement numéro 2021-456 établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale et abrogeant le règlement numéro 2002-244 et ses amendements
Adoption du règlement numéro 2021-455 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement numéro 2017-411
Adoption du règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux
MRC – 20e règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC, portant le numéro 496
Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil
Projet de règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux
