Avis publics

Avis public – Séance extraordinaire adoption prévisions budgétaires 2023

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil 2023

Avis public – Demandes de dérogation mineure – matricules 2347-11-1414 et 1938-13-5641

Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (2ème publication)

Avis public –  Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023

Avis public – Demande de dérogation mineure – matricule 1840-00-1819

Avis  public – Appel d’offres pour la réfection des terrains de tennis, situés au 2110, chemin du Tour-du-Lac, à Nominingue

Avis public – Appel d’offres pour la vente d’un terrain avec bâtiment à démolir ou à remettre en état (2030 ch. des Mésanges)

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-475 constituant le comité consultatif en environnement (CCE)

Avis public – Transfert de propriétés_Parc Le Renouveau Rosaire-Sénécal (1ère publication)

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-473 relatif à la salubrité et l’entretien des immeubles

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2022-474 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonement UV

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-444

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-473

Avis public – Entrée en vigueur PPCMOI 2021-493

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362

Avis public – Résultat du référendum (démolition du manoir Sacré-Coeur)

Avis public dépôt des états financiers 2021

Avis de scrutin référendaire 2022-04-28

Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21

Adoption du règlement 2022-471 décrétant des travaux de réfection du chemin des Faucons

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-493

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-473

Demande de participation à un référendum – PPCMOI 2021-444

Adoption du règlement 2015-384-2, modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 2015-384 et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2022-472 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Nominingue

MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Adoption du 21e règlement modifiant le schéma d’aménagement du territoire revisé numéro 508 (MRC) 

Adoption du règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 2018-423 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2015-384-2 (P), modifiant le règlement sur les dérogations mineures no 2015-384 et ses amendements

Assemblée de consultation publique – Projet de règlement 2012-362-9 modifiant le règlement de zonage 2012-362 et ses amendements

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de deux millions de dollars (2 000 000$) pour la démolition du manoir Sacré-Coeur

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité – Démolition du Manoir Sacré-Coeur

Adoption du règlement 2022-468 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Nominingue remplaçant le règlement antérieur 2016-398

Dépôt du projet du règlement 2021-472 concernant l’éthique et la déontologie en matière municipale

Rôle de perception pour l’année 2022

Adoption du règlement 2022-468 visant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux en matière municipale

Adoption du règlement numéro 2022-467 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022

Séance extraordinaire du 24 janvier 2022

Adoption du règlement numéro 2021-466 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Adoption du règlement numéro 2012-362-8-1 découlant du règlement numéro 2012-362-8 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2017-409-6 modifiant l’annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du règlement numéro 2021-465 portant sur l’utilisation de l’eau potable

Adoption du règlement numéro 2012-366-1 modifiant l’article 2 du règlement numéro 2012-366 concernant le contrôle obligatoire des plantes nuisibles

Séance extraordinaire du 20 janvier 2022 – Adoption du budget de l’exercice financier 2022

Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :

Matricule : 1840-09-7277
Matricule : 2248-53-0794
Matricule : 1338-67-1040
Matricule : 1740-00-5438
Matricule : 2046-76-4294
Matricule : 1238-00-6998

Adoption du programme triennal d’immobilisations

Adoption du règlement numéro 2021-464 abrogeant le règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques

Dépôt du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année d’application du rôle triennal 2021, 2022 et 2023

Adoption du règlement numéro 2021-463 relatif aux animaux domestiques

Adoption du règlement numéro 2021-460 portant sur la citation de l’Église St-Ignace-de-Loyola comme bien patrimonial

Adoption du règlement numéro 2021-459 décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt

Règlement numéro 2017-409-5 modifiant l’Annexe “F” du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Demandes de dérogation mineure concernant les propriétés suivantes :

Matricule : 1336- 21- 8114
Matricule : 1740- 52- 9388
Matricule : 2249-73- 4989
Matricule : 1643-51-8008
Matricule : 2237-23-5475

Dépôt du rapport du maire sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur externe pour l’exercice financier 2020

Adoption du règlement numéro 2021-461 décrétant des travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac

Règlement numéro 2018-427-1 modifiant le règlement numéro 2018-427 portant sur la collecte, le transport et la disposition des matières

Adoption du règlement numéro 2021-453 relatif à l’acquisition d’une niveleuse et un emprunt de 490 000 $

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2020

Règlement numéro 2018-429-1 modifiant les articles 2 et 3 du règlement numéro 2018-429 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques

MRC – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Rôle de perception pour l’année 2021

Adoption du règlement numéro 2021-458 relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021

Adoption du règlement numéro 2021-457 encadrant l’usage du cannabis

Adoption du règlement numéro 2021-456 établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale et abrogeant le règlement numéro 2002-244 et ses amendements

Adoption du règlement numéro 2021-455 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et abrogeant le règlement numéro 2017-411

Adoption du règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux

MRC – 20e règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC, portant le numéro 496

Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil

Projet de règlement numéro 2021-454 relatif au traitement des élus municipaux