Rôle d’évaluation – accès grand public
Rôle d’évaluation – accès professionnel
Demande de révision du rôle d’évaluation foncière
Pour plus d’information concernant votre évaluation, communiquez avec le Service de l’évaluation foncière de la MRC d’Antoine-Labelle, au 819 623-3485, ou par courriel à l’adresse : evaluation@mrc-antoine-labelle.qc.ca
Droit sur les mutations immobilières :
Ce droit doit être payé par tout nouvel acheteur ou acquéreur d’un immeuble et ce, suivant le 31e jour suivant l’envoi du compte de taxe de mutation par la Municipalité.
Le montant de la taxe de mutation dépend essentiellement du montant le plus élevé parmi ces montants:
- La valeur de votre immeuble selon l’évaluation municipale multipliée par le facteur comparatif du rôle;
– Facteur comparatif 2023 : 1,43 – (proportion médiane : 70 %) - Le montant d’achat ou le prix payé pour l’immeuble (à soustraire les autres valeurs de l’acte notarié).
Ce montant est aussi appelé base d’imposition.
Détails du calcul :
Les montants applicables sont établis en vertu du premier alinéa de l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.
Pour l’exercice financier municipal de 2023 le taux d’augmentation qui sert à l’établissement de tout montant permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits de mutation immobilières, publié à la Gazette officielle du Québec numéro 26 du 25 juin 2022, est de 3,7651 %.
Ainsi, les montants applicables pour l’année 2023 sont les suivants :
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- Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 55 200 $ 0,5 %
- Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 55 200 $ sans excéder 276 200 $ 1,0 %
- Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 276 200 $ 1,5 %
Qu’est-ce que la toponymie?
La toponymie est une science qui étudie les noms des lieux, des reliefs, des lacs et rivières, de même que les noms des voies de communication. Une science qui s’intéresse tant à la signification de ces noms et leur étymologie, qu’à leur transformation au fil des siècles.
La toponymie est importante pour l’identité et l’histoire d’une municipalité. C’est pourquoi la Municipalité de Nominingue a créé un comité de toponymie, en 1995, ayant pour mission de non seulement conserver la mémoire des noms et lieux, mais aussi de faire revivre la mémoire des pionniers de notre belle région.
Saviez-vous que …
Le gentilé des habitants de Nominingue avait changé depuis le 13 juillet 1998?
Les habitants de Nominingue étaient autrefois nommés des Nomininguiennes et Nomininguiens. Depuis 1998, le territoire est habité par des Nomininguoises et Nomininguois.
Le nom de la Municipalité aussi avait changé en l’an 2000?
Autrefois nommée Municipalité de Lac-Nominingue, son nom fut officiellement modifié le 16 septembre 2000 pour celui de Municipalité de Nominingue.
| Carte de Nominingue | Carte régionale | Carte touristique 2021 |
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Autres liens utiles :
www.toponymie.gouv.qc.ca
www.quebecgeographique.gouv.qc.ca