Administration
- Règlement numéro édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Nominingue (2022-472)
- Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur (2022-469)
- Règlement portant sur le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (2022-468)
- Règlement relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022 (2022-467)
- Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (2021-466)
- Règlement relatif à la gestion contractuelle (2021-462)
- Règlement décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt (2021-459)
- Règlement relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021 (2021-458)
- Règlement encadrant l’usage du cannabis (2021-457)
- Règlement relatif au traitement des élus municipaux (2021-454)
- Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement (2020-451)
- Règlement établissant un programme de subvention pour l’installation de station de lave-glace (2020-449)
- Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $ (2020-448)
- Règlement déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (2020-447)
- Règlement établissant un programme de subvention pour l’installation de bornes de recharge électrique (2019-441)
- Règlement sur la gestion contractuelle (2019-440)
- Règlement établissant un Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique
- Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement (2018-426)
- Règlement fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile (2018-425)
- Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (2018-419)
- Règlement prévoyant l’imposition d’une taxe verte par résolution (2017-418)
- Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement (2017-414)
- Règlement portant sur la publication des avis publics de la municipalité de Nominingue (2017-413)
- Règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (2016-399)
- Règlement établissant un programme de subvention pour l’achat de couches lavables (2016-396)
- Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 700 000 $ (2016-391)
- Règlement sur la régie interne des séances du conseil (2012-368)
- Règlement prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions (2012-364)
Loisirs et Culture
- Règlement établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale (2021-456)
- Règlement modifiant les articles 3,1, 3,2, 5 et 8, 2) du règlement numéro 2014-379 régissant la location des salles municipales et infrastructures de loisirs (2014-379-1)
- Règlement régissant la location des salles municipales et infrastructures de loisirs (2014-379)
Réseau aqueduc
- Règlement relatif aux travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac (2021-461)
- Règlement modifiant le règlement numéro 2018-422 décrétant l’installation de compteurs d’eau (2018-422-1)
- Règlement décrétant l’installation de compteurs d’eau (2018-422)
- Règlement numéro 2015-386-1 modifiant les articles 3.3 et 3.4 du règlement numéro 2015-386 concernant les tarifs applicables aux nouveaux raccordements au réseau d’aqueduc, aux ouverture et fermeture d’entrées d’eau, ainsi qu’aux bris ou gel d’entrées d’eau
- Règlement concernant les tarifs applicables aux nouveaux raccordements au réseau d’aqueduc , aux ouverture et fermeture d’entrées d’eau, ainsi qu’aux bris ou gel d’entrées d’eau (2015-386)
- Règlement portant sur l’utilisation extérieure de l’eau (2013-373)
- Règlement décrétant une dépense de 85 434 $ et autorisant un emprunt n’excédant pas 85 434 $ pour le paiement de l’indemnité, des frais et des intérêts suite à la décision du Tribunal administratif du Québec au dossier d’expropriation d’un terrain devant être l’assiette de la future station de pompage d’eau potable (2011-351)
- Règlement concernant l’obligation d’installer une vanne réductrice
de pression aux entrées du service d’aqueduc municipal de tout bâtiment (2010-345) - Règlement décrétant une dépense de 77 000 $ et un emprunt de 77 000 $ relatifs aux paiements des honoraires professionnels nécessaires au dossier d’expropriation d’un terrain devant être l’assiette de la future station de pompage d’eau potable (2010-342)
- Règlement décrétant une dépense de 3 519 811 $ et un emprunt de 3 519 811 $ relatifs à la construction d’une station de pompage et à l’acquisition et l’installation d’équipements pour la rendre fonctionnelle (2010-338)
Hygiène du milieu
- Règlement portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques (2018-429) – version administrative
- Règlement concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles (2018-427)
- Règlement relatif aux vidanges de fosses septiques (2007-293)
Transport et voirie
- Règlement numéro 2022-471 décrétant un emprunt de 5 732 870$ pour des travaux de réfection du chemin des Faucons
- Règlement concernant la circulation et le stationnement (2017-409) – version administrative
- Règlement concernant les travaux relatifs aux entrées charretières (2015-385)
- Règlement décrétant des travaux d’amélioration aux fondations du chemin des Geais-Bleus, de travaux de construction d’un trottoir sur la rue des Merles ainsi que des travaux relatifs au prolongement du chemin des Buses, n’excédant pas 283 510 $ et en prévoyant un emprunt n’excédant pas 283 510 $ pour en défrayer les coûts (2013-370)
- Règlement modifiant l’article 5 du règlement numéro 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (2010-346-4)
- Règlement modifiant l’article 5 du règlement numéro 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (2010-346-3)
- Règlement modifiant l’article 5 du règlement no 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (2010-346-1)
- Règlement autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (2010-346)
- Règlement décrétant des travaux n’excédant pas 99 900,00 $ sur une partie du chemin des Geais-Bleus et en prévoyant un emprunt n’excédant pas 99 900,00 $ pour en défrayer les coûts (2010-341)
- Règlement décrétant des travaux de pavage sur une partie du chemin des Buses et en prévoyant le financement (2009-332)
- Règlement constituant un fonds pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue (2008-318)
- Règlement modifiant l’Annexe A « Longueur déneigée des chemins » du règlement numéro 2006-282 concernant l’entretien des chemins d’hiver dans la municipalité de Nominingue (2006-282-1)
- Règlement concernant l’entretien des chemins d’hiver dans la municipalité (2006-282)
- Règlement relatif aux modalités de paiement de travaux de pavage de rues (2003-254)
- Règlement relatif à la circulation de camions et des véhicules outils (2002-246)
- Règlement modifiant le règlement 2000-226 relatif à la construction de rues et de chemins (2017-410)
- Règlement modifiant l’article 7.2 du règlement 2000-226 relatif à la construction de rues et des chemins (2004-266)
- Règlement relatif à la construction des rues et des chemins (2000-226)
- Règlement relatif aux motoneiges sur les chemins municipaux (2000-224)
- Règlement sur la restriction des véhicules lourds (95-177)
Sécurité Publique
- Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les lieux publics (2021-455)
- Règlement sur les systèmes d’alarme (2019-439)
- Règlement visant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie ou de présence de monoxyde de carbone (2016-394)
- Règlement concernant la constitution d’un Service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue (2016-393)
- Règlement décrétant une dépense de 172 000 $ et un emprunt de 172 000 $ pour l’acquisition d’un poste de commandement pour le Service de la protection des incendies (2014-380)
- Règlement modifiant le règlement numéro 2012-357 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 167 382 $ (2012-357-1)
- Règlement décrétant des travaux n’excédant pas 950 000 $ pour la construction d’une caserne de pompiers avec espace pour premiers répondants ainsi que le réaménagement des bureaux municipaux, et en prévoyant un emprunt n’excédant pas 950 000 $ pour en défrayer les coûts (2012-357)
- Règlement portant sur la tarification lors d’une intervention sur un véhicule (97-203)
- Règlement établissant une entente intermunicipale concernant les mesures d’urgence et le plan d’aide mutuelle en cas de sinistre majeur (96-181)
Relatif aux nuisances :
Concernant les animaux :
Urbanisme et mise en valeur du territoire
- URBANISME ET ENVIRONNEMENT
Le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission de permis de construction, de rénovation, d’usage commercial, de lotissement et de certificats de conformité.
Selon l’article 4.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2012-359, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un permis de construction:
a) construction neuve d’un bâtiment principal;
b) agrandissement d’un bâtiment principal;
c) aménagement d’un stationnement pour un commerce, une industrie ou une institution;
d) construction d’un bâtiment accessoire;
e) construction d’une installation septique;
f) construction d’une installation de captage d’eau souterraine;
g) construction en zone inondable.
Selon l’article 4.2, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation:
a) rénover ou réparer une construction;
b) déplacer une construction;
c) démolir une construction;
d) procéder à des travaux de déblai ou remblai;
e) installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne;
f) installer un usage ou un bâtiment temporaire;
g) installer ou modifier une marina ou un quai commercial;
h) installer une piscine hors terre ou creusée;
i) aménager un mur de soutènement de plus de 1,5 mètre de hauteur;
j) abattre 10 arbres et plus, autres que ceux situés sur la rive;
k) ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral;
l) aménager un court de tennis;
m) changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
n) installer une tour ou une éolienne de plus de 10 mètres de hauteur.
Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la réalisation de travaux d’entretien usuel.
Dans la liste suivante, lorsqu’il s’agit de règlement en version administrative, soyez avisé que ces documents n’ont pas force de loi, se référer au règlement en vigueur que vous pouvez obtenir en communiquant avec le Service de l’urbanisme.
- Règlement numéro 2022-470 relatif au lavage des embarcations et abrogeant le règlement 2016-395
- Règlement relatif aux animaux domestiques (2021-464)
- Règlement relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme (2019-437)
- Règlement modifiant le règlement numéro 2018-423 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2018-423-1)
- Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (2018-423)
- Règlement modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures (2015-384-2)
- Règlement modifiant le règlement numéro 2015-384 sur les dérogations mineures (2015-384-1)
- Règlement sur les dérogations mineures (2015-384)
- Règlement relatif au plan d’urbanisme (2012-358)
- Règlement relatif aux permis et certificats (2012-359) – version administrative
- Règlement relatif au lotissement (2012-360) – version administrative
- Règlement de construction (2012-361) – version administrative
- Règlement de zonage (2012-362) – version administrative
- Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (2012-363) – version administrative
- Règlement relatif au contrôle obligatoire des plantes nuisibles (2012-366)
- Règlement modifiant l’article 2 du règlement numéro 2012-366 concernant le contrôle obligatoire des plantes nuisibles (2012-366-1)
- Règlement interdisant de nourrir les oiseaux aquatiques (2003-250)
- Règlement concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides (2005-271)
- Règlement modifiant le règlement 99-218 sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants (2000-228)
- Règlement sur l’utilisation des pesticides et des fertilisants (99-218)
- Règlement relatif aux nuisances (2008-312)