Règlements municipaux

• 2021-466 – Déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
• 2021-462 – Relatif à la gestion contractuelle
• 2020-451 – Relatif à l’augmentation du fonds de roulement
• 2018-426 – Relatif à l’augmentation du fonds de roulement
• 2018-425 – Fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile
• 2017-413 – Publication des avis publics de la municipalité de Nominingue
• 2012-364 – Prévoyant le paiement d’une indemnité pour préjudice matériel subi en raison de l’exercice des fonctions

• 2021-464 – Relatif aux animaux domestiques
• 2014-382 – Concernant le nourrissage des animaux sauvages
• 2003-250 – Interdisant de nourrir les oiseaux aquatiques

• 2015-385 – Concernant les travaux relatifs aux entrées charretières
• 2008-318 – Constituant un fonds pour la réfection et l’entretien de certaines voies publiques et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières situées sur le territoire de la municipalité de Nominingue
• 2006-282 – Concernant l’entretien des chemins d’hiver dans la municipalité (et son amendement)
• 2003-254 – Relatif aux modalités de paiement de travaux de pavage de rues
• 2000-226 – Relatif à la construction des rues et des chemins (et ses amendements)

• 2017-409 – Concernant la circulation et le stationnement (version administrative)
• 2010-346 – Autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité (et ses amendements)
• 2002-246 – Relatif à la circulation de camions et des véhicules outils
• 2000-224 – Relatif aux motoneiges sur les chemins municipaux
• 95-177 – Restriction des véhicules lourds

• 2022-472 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Nominingue
• 2022-468 – Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

• 2021-454 – Relatif au traitement des élus municipaux
• 2012-268 – Concernant la régie interne des séances du conseil

• 2022-471 – Décrétant un emprunt de 5 732 870$ pour des travaux de réfection du chemin des Faucons
• 2022-469 – Décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur
• 2021-459 – Décrétant des travaux de réfection du chemin des Geais-Bleus et du chemin des Bouleaux et un emprunt
• 2020-448 – Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 350 000 $

• 2022-473 – Relatif à la salubrité et à l’entretien des immeubles
• 2022-474 – Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désifection par rayonnement UV
• 2018-429 –  Portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques (version administrative)
• 2018-427 – Concernant la collecte, le transport et la disposition des matières résiduelles
• 2007-293 – Relatif aux vidanges de fosses septiques

• 2016-394 – Visant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie ou de présence de monoxyde de carbone
• 2016-393 – Concernant la constitution d’un Service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue
• 2014-380 – Décrétant une dépense de 172 000 $ et un emprunt de 172 000 $ pour l’acquisition d’un poste de commandement pour le Service de la protection des incendies
• 97-203 – Portant sur la tarification lors d’une intervention sur un véhicule
  

• 2021-456 – Établissant les règles de fonctionnement et conditions d’utilisation de la bibliothèque municipale
• 2014-379 – Régissant la location des salles municipales et infrastructures de loisirs (et son amendement)

• 2021-461 – Relatif aux travaux de prolongement du réseau d’aqueduc sur le chemin du Tour-du-Lac
• 2018-422 – Décrétant l’installation de compteurs d’eau (et son amendement)
• 2015-386 – Concernant les tarifs applicables aux nouveaux raccordements au réseau d’aqueduc , aux ouverture et fermeture d’entrées d’eau, ainsi qu’aux bris ou gel d’entrées d’eau (et son amendement)
• 2013-373 – Utilisation extérieure de l’eau
• 2010-345 – Concerant l’obligation d’installer une vanne réductrice de pression aux entrées du service d’aqueduc municipal de tout bâtiment

• 2022-470 – Relatif au lavage des embarcations
• 2021-457 – Encadrant l’usage du cannabis
• 2021-455 – Sécurité, paix et ordre dans les lieux publics
• 2019-439 – Concernant les systèmes d’alarme
• 2012-366 – Relatif au contrôle obligatoire des plantes nuisibles (et son amendement)
• 2008-312 – Relatif aux nuisances
• 2005-271 – Concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides
• 96-181 – Établissant une entente intermunicipale concernant les mesures d’urgence et le plan d’aide mutuelle en cas de sinistre majeur

• 2020-449 – Établissant un programme de subvention pour l’installation de station de lave-glace
• 2019-441 – Établissant un programme de subvention pour l’installation de bornes de recharge électrique
• 2018-428 – Établissant un Programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour favoriser les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration d’immeubles en soutien au développement économique
• 2016-396 – Établissant un programme de subvention pour l’achat de couches lavables

• 2022-467 – Relatif à la taxation pour l’exercice financier 2022
• 2021-458 – Relatif à la taxation pour l’exercice financier 2021
• 2017-418 – Prévoyant l’imposition d’une taxe verte par résolution

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission de permis de construction, de rénovation, d’usage commercial, de lotissement et de certificats de conformité.

Selon l’article 4.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2012-359, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un permis de construction :
a) construction neuve d’un bâtiment principal;
b) agrandissement d’un bâtiment principal;
c) aménagement d’un stationnement pour un commerce, une industrie ou une institution;
d) construction d’un bâtiment accessoire;
e) construction d’une installation septique;
f) construction d’une installation de captage d’eau souterraine;
g) construction en zone inondable.

Selon l’article 4.2, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation :
a) rénover ou réparer une construction;
b) déplacer une construction;
c) démolir une construction;
d) procéder à des travaux de déblai ou remblai;
e) installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne;
f) installer un usage ou un bâtiment temporaire;
g) installer ou modifier une marina ou un quai commercial;
h) installer une piscine hors terre ou creusée;
i) aménager un mur de soutènement de plus de 1,5 mètre de hauteur;
j) abattre 10 arbres et plus, autres que ceux situés sur la rive;
k) ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral;
l) aménager un court de tennis;
m) changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
n) installer une tour ou une éolienne de plus de 10 mètres de hauteur.

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la réalisation de travaux d’entretien usuel.

Dans la liste suivante, lorsqu’il s’agit de règlement en version administrative, soyez avisé que ces documents n’ont pas force de loi, se référer au règlement en vigueur que vous pouvez obtenir en communiquant avec le Service de l’urbanisme.

Construction

• 2012-361 – Règlement de construction (version administrative)

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

• 2019-437 – Relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme

Dérogations mineures

• 2015-384 – Règlement sur les dérogations mineures

Lotissement

• 2012-360 – Relatif au lotissement (version administrative)

Permis et certificats

• 2012-359 – Relatif aux permis et certificats (version administrative)

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

• 2012-363 – Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (version administrative)
  • Annexe A1 – Zones de PIIA, secteur du noyau villageois (2012-363)
  • Annexe A2 – Zones de PIIA, secteur Ste-Croix (2012-363)
  • Annexe B – Sommets et versants de montagne (2012-363)
  • Annexe C – Sites archéologiques cartographiés (2012-363)

Plan d’urbanisme

• 2012-358 – Relatif au plan d’urbanisme

Projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble (PPCMOI)

• 2018-423 – Relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (et son amendement)

Zonage

• 2012-362 – Règlement de zonage (version administrative)
  • Annexe A – Grille des usages et normes (2012-362)
  • Annexe B – Plan de zonage 1 de 2 (2012-362)
  • Annexe B – Plan de zonage 2 de 2 (2012-362)
  • Annexe C – Zones inondables, milieux humides (2012-362)
  • Annexe D – Plan des types d’affectation – agricole de maintien (2012-362)

**********

Environnement

• 2022-475 – Relatif à la constitution du comité consultatif en environnement
• 2022-474 – Relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désifection par rayonnement UV
• 2022-473 – Relatif à la salubrité et à l’entretien des immeubles
• 2022-470 – Relatif au lavage des embarcations
• 2021-464 – Relatif aux animaux domestiques.
• 2012-366 – Relatif au contrôle obligatoire des plantes nuisibles (et son amendement)
• 2008-312 – Relatif aux nuisances
• 2005-271 – Concernant l’interdiction d’utilisation des pesticides
• 2003-250 – Interdisant de nourrir les oiseaux aquatiques

**********

Règlements provinciaux

• Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
• Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
• Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles