HISTOIRE DE NOMININGUE

AVIS PUBLICS

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MESURES D’URGENCE

Élections et référendum

Règlement numéro 2022-469 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour la démolition du Manoir-Sacré-Coeur

Résultats du référendum
Nombre de personnes inscrites sur la liste référendaire : 2 381
Nombre de personnes ayant voté : 655
Nombre de votes positifs : 156
Nombre de votes négatifs : 497
Nombre de bulletins rejetés au dépouillement : 2

La majorité étant en faveur de la réponse négative, le règlement 2022-469 n’est pas approuvé par les personnes habiles à voter.

Avis publics

Avis public – Résultat du référendum

Avis de scrutin référendaire 2022-04-28

Avis public de la révision de la liste référendaire 2022-04-21

Avis public aux propriétaires non domiciliés et aux personnes morales

Informations

Mots de la mairesse – Réponses à vos questions – Capsule vidéo

Séances d’information

Dépôt de la liste référendaire et commission de révision

Vote par correspondance pour les personnes de 70 ans et plus

Formulaires

Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires

Formulaire – SMRC-9.1 – Procuration coproprietaires (version anglaise)

Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique

Formulaire – SMRC-9.2 – Inscription proprietaire unique (version anglaise)

Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale

Formulaire – SRC-9.3 – Resolution personne morale (version anglaise)