Avis publics aux personnes intéressées par le projet de règlement de zonage numéro 2012-362-8 :
- Visant l’ensemble du territoire de la Municipalité et qui ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire
- Visant l’ensemble du territoire de la Municipalité et qui contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire
- Visant la quasi-totalité des zones de la Municipalité et qu contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire
Projet de règlement de zonage numéro 2012-362-8 modifiant le règlement de zonage numéro 2012-362 et ses amendements
Résumé des modifications du projet de règlement