Règlements municipaux

Réseau aqueduc
Transport et voirie
Sécurité Publique

Relatif aux nuisances :

Concernant les animaux :

Urbanisme et mise en valeur du territoire

 

  • URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Le Service de l’urbanisme est responsable de l’émission de permis de construction, de rénovation, d’usage commercial, de lotissement et de certificats de conformité.

Selon l’article 4.1 du Règlement relatif aux permis et certificats numéro 2012-359, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un permis de construction:
a) construction neuve d’un bâtiment principal;
b) agrandissement d’un bâtiment principal;
c) aménagement d’un stationnement pour un commerce, une industrie ou une institution;
d) construction d’un bâtiment accessoire;
e) construction d’une installation septique;
f) construction d’une installation de captage d’eau souterraine;
g) construction en zone inondable.

Selon l’article 4.2, nul ne peut effectuer les travaux suivants, sans avoir au préalable obtenu un certificat d’autorisation:
a) rénover ou réparer une construction;
b) déplacer une construction;
c) démolir une construction;
d) procéder à des travaux de déblai ou remblai;
e) installer, modifier, déplacer ou réparer une enseigne;
f) installer un usage ou un bâtiment temporaire;
g) installer ou modifier une marina ou un quai commercial;
h) installer une piscine hors terre ou creusée;
i) aménager un mur de soutènement de plus de 1,5 mètre de hauteur;
j) abattre 10 arbres et plus, autres que ceux situés sur la rive;
k) ériger toute construction ou effectuer tout ouvrage ou tous travaux sur la rive ou sur le littoral;
l) aménager un court de tennis;
m) changement d’usage ou de destination d’un immeuble;
n) installer une tour ou une éolienne de plus de 10 mètres de hauteur.

Aucun certificat d’autorisation n’est requis pour la réalisation de travaux d’entretien usuel.