Veuillez prendre note que suite à l’élection par acclamation de tous les candidats de l’Équipe Décarie, il n’y aura aucune révision de la liste électorale, conformément à l‘avis donné au directeur général des élections.
Liste des avis public en lien avec les élections 2017
Avis public du résultat de l’élection
Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble
Électeur :
Est un électeur toute personne majeure et de citoyenneté canadienne qui n’est ni en curatelle, ni frappée d’une incapacité de voter prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et qui remplit une des deux conditions suivantes :
- Être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
- Être, depuis au moins 12 mois, au 1er septembre 2017, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.
À toute la population sur le territoire :
Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter et être inscrit sur la liste électorale ou référendaire de la Municipalité.
Aux propriétaires uniques non domiciliés et aux copropriétaires non domiciliés :
L’inscription des personnes non-domiciliées sur la liste électorale ou référendaire est au choix de chacun. C’est à vous seul que revient la décision de participer aux scrutins. Voici, à l’intention des propriétaires non-domiciliés, l’avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble, décrivant bien les conditions à respecter pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale.
Vous devez obligatoirement nous retourner, dûment remplie et signée, votre demande d’inscription si vous désirez être inscrit sur la liste électorale de la Municipalité afin de pouvoir voter.
Propriétaires uniques:
Choisissez parmi les formulaires suivants: SMR-9.2-VF pour voter en personne; SMRC-9.2-VF pour voter par correspondance; SMR-9.2-VA (version anglaise pour voter en personne); et SMRC-9.2-VA (version anglaise pour voter par correspondance).
Demande d’inscription par un propriétaire unique d’immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2-VF)
Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance (SMRC-9.2-VF)
Application for entry by the sole owner of an immovable or the sole occupant of a business establishment (SMR-9.2-VA)
Application for entry by a sole owner of an immovable or a sole occupant of a business establishment and application to vote by mail (SMRC-9.2-VA)
Copropriétaires:
Choisissez parmi les formulaires suivants: SMR-9.1-VF pour voter en personne; SMRC-9.1-VF pour voter par correspondance; SMR-9.1-VA (version anglaise pour voter en personne); et SMRC-9.1-VA (version anglaise pour voter par correspondance).
Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1-VF)
Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance (SMRC-9.1-VF)
Power of attorney to designate the undivided co-owner of an immovable or the co-occupant of a business establishment (SMR-9.1-VA)
Power of attorney to designate the undivided co-owner of an immovable or the co-occupant of a business establishment and application to vote by mail (SMRC-9.1-VA)
Pour en savoir plus sur le processus d’élections municipales, consultez le www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca