Référendum consultatif – 16 décembre 2018

Avis public du scrutin référendaire

 

Liste du personnel référendaire

Message important du président d’élection

Référendum consultatif sur le contrôle des insectes piqueurs

Le 6 novembre 2018

Un référendum consultatif visant l’ensemble de la population de Nominingue aura lieu le 16 décembre 2018.

Les propriétaires non-domiciliés doivent prendre connaissance du présent avis public.

Toutes informations nécessaires au bon déroulement du vote (tenue du scrutin le 16 décembre, vote par anticipation le 9 décembre, vote par correspondance, etc.) seront communiquées sous peu, dans les délais prévus par la Loi.

François St-Amour
Président d’élection


Dépôt de la liste référendaire

Veuillez prendre note que la liste référendaire est maintenant déposée et que:

  • Un avis d’inscription a été acheminé par la poste à toutes les personnes habiles inscrites sur cette liste.
  • Un avis de non-inscription a été acheminé par la poste à chacune des adresses fournies par le Directeur général des Élections du Québec pour laquelle aucune personne habile à voter n’est inscrite.

Si vous avez reçu l’un de ces avis, vérifiez-en le contenu et au besoin référez-vous aux indictions de la révision de la liste qui apparaissent au bas de l’avis.

La Commission de révision siégera le jeudi 29 novembre de 10 h à 13 h et le lundi 3 décembre de 19 h à 22 h, au 2112, chemin du Tour du Lac, à Nominingue (entrée par la bibliothèque).

Si vous désirez vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste référendaire, vous pouvez communiquer avec madame Lynda Gauthier, réceptionniste à l’hôtel de ville, en composant le: 819 278-3384, poste 221.

Hélène Beauchamp, secrétaire du référendum


Avis public – révision de la liste référendaire

Les demandes d’inscription, de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision qui se tiendra à la salle J.-Anthime-Lalande (2112, chemin du Tour-du-Lac, à Nominingue) aux jours et heures suivants: le 29 novembre 2018, de 10 h à 13 h et le 3 décembre 2018, de 19 h à 22 h.


Personne habile à voter :

Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et qui remplit une des deux conditions suivantes

  1. Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Une personne physique doit également, à la date de référence (9 octobre 2018), être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

À toute la population sur le territoire :

Pour exercer son droit de vote, la personne habile à voter doit, au moment de voter, être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité.

Aux propriétaires uniques non domiciliés et aux copropriétaires non domiciliés :

L’inscription des personnes non-domiciliées sur la liste électorale ou référendaire est au choix de chacun.  C’est à vous seul que revient la décision de participer aux scrutins.

Si vous désirez être inscrit sur la liste référendaire de la Municipalité afin de pouvoir voter, vous devez remplir, signer et nous retourner, au plus tard le 3 décembre 2018, l’un des deux formulaires ci-dessous, selon votre situation. Si vous désirez voter par correspondance, n’oubliez pas de remplir également la section 2 au verso du formulaire.

Propriétaires uniques:

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

Copropriétaires:

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

Personne morale:

Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale et demande de voter par correspondance