Référendum consultatif – 16 décembre 2018

Message important du président d’élection

Référendum consultatif sur le contrôle des insectes piqueurs

Le 6 novembre 2018

Un référendum consultatif visant l’ensemble de la population de Nominingue aura lieu le 16 décembre 2018.

Les propriétaires non-domiciliés doivent prendre connaissance du présent avis public.

Toutes informations nécessaires au bon déroulement du vote (tenue du scrutin le 16 décembre, vote par anticipation le 9 décembre, vote par correspondance, etc.) seront communiquées sous peu, dans les délais prévus par la Loi.

François St-Amour
Président d’élection

Personne habile à voter :

Est une personne habile à voter de la municipalité toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, et qui remplit une des deux conditions suivantes

  1. Être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale, situé sur le territoire de la municipalité.

Une personne physique doit également, à la date de référence (9 octobre 2018), être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

À toute la population sur le territoire :

Pour exercer son droit de vote, la personne habile à voter doit, au moment de voter, être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité.

Aux propriétaires uniques non domiciliés et aux copropriétaires non domiciliés :

L’inscription des personnes non-domiciliées sur la liste électorale ou référendaire est au choix de chacun.  C’est à vous seul que revient la décision de participer aux scrutins.

Si vous désirez être inscrit sur la liste référendaire de la Municipalité afin de pouvoir voter, vous devez remplir, signer et nous retourner, au plus tard le 3 décembre 2018, l’un des deux formulaires ci-dessous, selon votre situation. Si vous désirez voter par correspondance, n’oubliez pas de remplir également la section 2 au verso du formulaire.

Propriétaires uniques:

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

Copropriétaires:

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

Personne morale:

Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale et demande de voter par correspondance