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Suivi de la Séance d’information /consultation publique
Objet : démarches auprès de Transport Canada pour réglementer la navigation aux lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph
Pour consulter le document de présentation du 29 avril dernier, cliquez ici.
Pour consulter le processus imposé par Transport Canada, cliquez sur le lien suivant :
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-ressources-publications-restriction-menu-245.htm
- Liste de vérification relative à une demande de restrictions
Pour consulter la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (gouvernement du Canada), cliquez ici. |