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Enregistrement audio de la séance

Avis publics aux personnes intéressées par le projet de règlement de zonage numéro 2012-362-8 :

• Visant l’ensemble du territoire de la Municipalité et qui ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire
• Visant l’ensemble du territoire de la Municipalité et qui contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire
• Visant la quasi-totalité des zones de la Municipalité et qu contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire

Projet de règlement de zonage numéro 2012-362-8 modifiant le règlement de zonage numéro 2012-362 et ses amendements

Résumé des modifications du projet de règlement