Formulaires

Formulaires pour adresser vos demandes:

Veuillez remplir et signer le formulaire approprié ci-dessous (et y joindre tout document requis), et faire parvenir le tout par la poste ou en personne à la réception ou dans la boîte de courrier à l’entrée extérieure de la réception de l’hôtel de ville au 2110, chemin du Tour-du-Lac, Nominingue (Québec)  J0W 1R0, par télécopieur au 819 278-4967 ou par courriel (du@municipalitenominingue.qc.ca). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 819 278-3384.

Prendre note qu’aucune rencontre ne se fait avec les citoyens durant l’état d’urgence déclarée par le gouvernement du Québec relié à la pandémie de la COVID-19.

Demandes de permis relevant du Service de l’urbanisme :

Déclaration de travaux – Rénovation intérieure
Déclaration de travaux – Rénovation extérieure
Demande de dérogation mineure
Demande pour plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Demande pour projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Demandes diverses

Note : Les formulaires sont disponibles sur demande, à l’hôtel de ville.