Élections et référendum

 

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021

Avis public d’élection avec vote par correspondance

Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Avis public de révision de la liste électorale

COMMISSION DE REVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE

À la mi-octobre, un avis d’inscription sera transmis à chaque personne inscrite sur la liste électorale. Si vous ne recevez pas d’avis et que vous croyez avoir droit d’être inscrit sur la liste électorale, vous pourrez vous présenter à la Commission de révision de la liste électorale qui se tiendra à l’hôtel de ville le 18 octobre de 14 h 30 à 17 h 30, le 22 octobre de 19 h à 22 h et le 25 octobre de 10 h à 13 h. Vous devrez avoir en mains deux pièces d’identité (permis de conduire, carte d’assurance-maladie, etc.).

POUR VOTER LORS DE L’ÉLECTION GÉNÉRALE MUNCIPALE DU 7 NOVEMBRE 2021

Au moment de voter, une personne doit respecter deux critères importants : elle doit être électrice ou électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale.

Contrairement aux élections fédérales, l’inscription ne peut se faire le jour du vote.

CARACTÉRISTIQUES COMMUNES À TOUS LES ÉLECTEURS

  • Être une personne physique
  • Avoir 18 ans le jour du scrutin
  • Avoir la citoyenneté canadienne
  • Ne pas être privé de ses droits électoraux, c’est-à-dire :

– Ne pas être en curatelle
– Ne pas avoir été déclaré coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse au cours des cinq dernières
années.

AU 1ER SEPTEMBRE 2021 CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES À L’ÉLECTEUR DOMICILIÉ AU 1ER SEPTEMBRE 2021 CARACTÉRISTIQUES SPÉCIFIQUES À L’ÉLECTEUR NON DOMICILIÉ
  • Avoir son domicile dans la municipalité ;
  • Avoir son domicile au Québec depuis au moins 6 mois ;

L’électeur domicilié est inscrit sur la liste électorale permanente transmise par Élections Québec.

Il peut vérifier son inscription à cette liste au www.electionsquebec.qc.ca ou par téléphone au
1-888-353-2846.

  • Être propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble depuis au moins douze mois ;
  • Occuper un établissement d’entreprise depuis au moins douze mois.

 

Pour être inscrit sur la liste électorale et ainsi pouvoir voter, l’électeur non domicilié doit transmettre, si ce n’est pas déjà fait, une demande d’inscription ou une procuration au président d’élection (SMRC-9.1 ou SMRC-9.2). Ces formulaires ont été transmis à tous les propriétaires pour lesquels la municipalité n’en avait pas reçu. Ceux-ci peuvent dans ce même formulaire demande le vote par correspondance.

 

Propriétaires uniques (SMRC-9.2) :

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

 

Copropriétaires (SMRC-9.1) :

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

Personnel électoral :

Formulaire de demande d’emploi

VOTE PAR CORRESPONDANCE 2021

NOUVEAUTÉ : VOTE PAR CORRESPONDANCE OFFERT AU PERSONNES ÂGÉES DE 70 ANS ET PLUS

Toute personne qui est inscrite comme électrice ou électeur sur la liste électorale, et qui est âgée de 70 ans ou plus le jour fixé pour le scrutin, pourra voter par correspondance pour l’élection générale du 7 novembre 2021.

Le vote par correspondance s’effectuera par courrier. À compter d’octobre, une trousse comprenant les bulletins de vote et toutes les instructions pour voter sera envoyée à toute personne éligible ayant fait la demande écrite ou verbale au bureau du président d’élection et ce, AU PLUS TARD LE 27 OCTOBRE 2021.

Renseignements aux électrices et électeurs sur le vote par correspondance 2021. Cliquez ici.

SE PORTER CANDIDAT AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

Choix d’un poste

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Conditions d’admission

Pour ce faire, lors d’une élection générale, elle doit avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois et ce, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu l’élection générale.

Formulaire à obtenir

On peut se procurer le formulaire de déclaration de candidature au bureau du président d’élection de la municipalité ou ci-dessous, voir le formulaire SM.29 ici.

Regroupement permis

Pour les municipalités de moins de 5000 habitants, les candidats peuvent former des équipes reconnues par le président d’élection, voir le formulaire SM.31 ici.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au bureau du président d’élection, débutera le vendredi 17 septembre pour se terminer le vendredi 1er octobre à 16 h 30.

Horaire 

Le président d’élection pourra recevoir les déclarations de candidatures selon l’horaire suivante :

– Du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 13 h à 16 h (sauf le mardi 21 et le jeudi 23 septembre);

– Le vendredi 1er octobre, la réception des candidatures se fera de façon continue de 9 h à 16 h 30.

Pour éviter un moment d’attente, il est suggéré de prendre un rendez-vous à l’avance.

Documents d’informations aux candidats :

 Aide-mémoire – consignes et recommandations sanitaires

Protocole sanitaire en matière d’autorisation, de financement politique et de dépenses

Financement politique – guide de la personne candidate

Liste des donateurs et rapport de dépenses

Poser sa candidature aux élections municipales

Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux

Guide et trousse à outils – valorisation du rôle de l’élu(e) municipal(e)

Règlement 2016-398 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de Nominingue