Entrée charretière (frais et demande de permis)

Pour accélérer le traitement de votre demande à propos d’une entrée charretière, et éviter toute complication pendant ou après les travaux, référez-vous aux règlements suivants :

Règlement concernant les travaux relatifs aux entrées charretières (2015-385)

Règlement relatif à la construction des rues et des chemins (2000-226)

Règlement modifiant le Règlement 2000-226 (2004-266)

Consultez la section « Règlements »

Par ailleurs, l’article 3.6.1 du Règlement 2000-226 relatif à la construction des rues et des chemins stipule que :

« L’infrastructure des entrées charretières sera la même que celle des rues, et ce, jusqu’à l’emprise de la rue.  Par contre, le revêtement des entrées charretières n’est pas obligatoire.  La pente devra être comprise entre 1 % et 4 % pour les six premiers mètres (6 m.), et devra commencer à l’extérieure de l’emprise de la rue. »

Remplir le formulaire prévu à cet effet.