Procès-verbaux

Avis légal

Les procès-verbaux du conseil municipal de la municipalité de Nominingue sont généralement mis en ligne la semaine suivant leur adoption par le conseil. Toutefois, la Municipalité ne peut en garantir la mise à jour et n’assume aucune responsabilité quant aux différences possibles entre le texte officiel et le texte mis en ligne sur le site Internet.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous adresser à l’hôtel de Ville.

 

Avis : Pour toute demande de procès-verbal antérieur à 2014, veuillez vous adresser à l’hôtel de ville (des frais sont exigibles).