Formulaires

Formulaires pour adresser vos demandes:

Permis relevant du Service de l’urbanisme :

Demande de dérogation mineure
Demande pour plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Demande pour projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Prêt d’équipements

Cages à des fins de capture de petits animaux
La durée du prêt est d’un maximum de 10 jours. Un dépôt de garantie de 20 $ est requis et est remboursé au retour de la cage.

Note : Les formulaires sont disponibles sur demande, à l’hôtel de ville.