Avis publics

Avis d’appel d’offres public S2018-01 – réfection du chemin du Tour-du-Lac

Avis d’appel d’offres public S2018-02 – réfection de la patinoire municipale

Demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 214, rue Saint-Pierre

Rôle de perception pour l’année 2018

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Adoption du règlement numéro 2017-418 prévoyant l’imposition d’une taxe verte par résolution

Adoption du règlement numéro 2017-417 relatif à la tarification pour la gestion des matières résiduelles et des matières recyclables

Adoption du règlement numéro 2017-416 relatif à la tarification pour le Service d’aqueduc

Adoption du règlement numéro 2017-415 relatif à la tarification pour le Service de la protection contre les incendies

Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil

Adoption du règlement numéro 2017-409-1 modifiant l’article 48 du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations

Dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020

Adoption du règlement 2010-346-4 modifiant l’article 5 du règlement 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité

Adoption du règlement 2017-414 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Adoption du règlement 2017-413 portant sur la publication des avis publics de la municipalité de Nominingue

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2016

Règlement numéro 2016-395-1 modifiant le règlement numéro 2016-395 relatif au lavage des embarcations

3e année du rôle triennal d’évaluation 2015-2016-2017

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 2738 chemin des Pinsons – demande de participation à un référendum

Adoption du règlement numéro 2016-394 visant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie ou de présence de monoxyde de carbone

Adoption du règlement numéro 2016-393 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable