Avis publics

Dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020

Adoption du règlement 2010-346-4 modifiant l’article 5 du règlement 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité

Adoption du règlement 2017-414 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Adoption du règlement 2017-413 portant sur la publication des avis publics de la municipalité de Nominingue

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2016

Règlement numéro 2016-395-1 modifiant le règlement numéro 2016-395 relatif au lavage des embarcations

Rôle de perception pour l’année 2017

Calendrier 2017 des séances ordinaires du conseil

3e année du rôle triennal d’évaluation 2015-2016-2017

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 2738 chemin des Pinsons – demande de participation à un référendum

Adoption du règlement numéro 2016-394 visant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie ou de présence de monoxyde de carbone

Adoption du règlement numéro 2016-393 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable