Avis publics

Adoption du règlement numéro 2018-426 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Demande de dérogation mineure pour concernant la propriété située au 2463, chemin des Marronniers

Demandes de dérogation mineure pour les propriétés suivantes :
2765, chemin des Faucons
215, chemin des Cèdres
1825, chemin des Éperviers

MRC règlement 470 décrétant une dépense et un emprunt de 50 245 811 $ pour la réalisation du projet Brancher Antoine-Labelle

Entrée en vigueur des règlements suivants :
Numéro 2012-359-4 modifiant le règlement numéro 2012-359 relatif aux permis et certificats
Numéro 2012-362-7 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage
Numéro 2018-423 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

MRC règlement 471 modifiant le règlement 329 décrétant des règles de contrôle et suivi budgétaires

Adoption du règlement numéro 2018-425 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Appel d’offres S2018-10 – collecte et transport des matières résiduelles, des matières recyclables, des matières organiques et des encombrants

Avis d’appel d’offres public – réfection de la patinoire municipale, fourniture et mise en place d’une dalle en béton armé

Adoption du règlement numéro 2018-424 en matière de contrôle et de suivi budgétaires

Adoption du règlement numéro 2018-422 décrétant l’installation de compteurs d’eau

Second projet de règlement numéro 2012-362-7 modifiant le règlement numéro 2012-362 relatif au zonage, demande de participation au registre

MRC – Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2017

Adoption du règlement numéro 2018-420 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 250 000 $

Appel d’offres S2018-03 – Fourniture de matériel granulaire et leur transport

MRC – Assemblée publique de consultation – 16e projet de modification du schéma d’aménagement

MRC – Règlement 469 portant sur le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC

Assemblée de consultation publique le 22 mai 2018, à 19 h, pour la présentation des projets de règlement numéro : 2012-362-7, 2012-359-4 et 2018-423

Adoption du règlement numéro 2018-421 portant sur la tarification pour les bacs nécessaires à la collecte des déchets et des matières recyclables

MRC – Règlement 467 décrétant les sommes à verser par la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2018 au Centre local de développement agissant sur son territoire

MRC – Règlement 466 établissant le taux des taxes et des tarifs pour les Territoires non municipalisés de la MRC d’Antoine-Labelle pour l’année 2018

MRC – Règlement 465 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2018, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie III des prévisions budgétaires.

MRC – Règlement 464 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2018, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie II des prévisions budgétaires

MRC – Règlement 463 décrétant et établissant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC d’Antoine-Labelle, pour l’année 2018, par les diverses municipalités et territoires locaux en référence à la partie I des prévisions budgétaires.

MRC – Vente pour non-paiement de l’impôt foncier 2018

Adoption du règlement numéro 2018-419 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Nominingue

Adoption du règlement numéro 2017-409-2 modifiant l’Annexe « R » Limites de vitesse du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Avis d’appel d’offres public S2018-01 – réfection du chemin du Tour-du-Lac

Avis d’appel d’offres public S2018-02 – réfection de la patinoire municipale

Demande de dérogation mineure concernant la propriété située au 214, rue Saint-Pierre

Rôle de perception pour l’année 2018

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Adoption du règlement numéro 2017-418 prévoyant l’imposition d’une taxe verte par résolution

Adoption du règlement numéro 2017-417 relatif à la tarification pour la gestion des matières résiduelles et des matières recyclables

Adoption du règlement numéro 2017-416 relatif à la tarification pour le Service d’aqueduc

Adoption du règlement numéro 2017-415 relatif à la tarification pour le Service de la protection contre les incendies

Calendrier 2018 des séances ordinaires du conseil

Adoption du règlement numéro 2017-409-1 modifiant l’article 48 du règlement numéro 2017-409 concernant la circulation et le stationnement

Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations

Dépôt du rôle d’évaluation 2018-2019-2020

Adoption du règlement 2010-346-4 modifiant l’article 5 du règlement 2010-346 autorisant la circulation de véhicules hors route sur certains chemins de la Municipalité

Adoption du règlement 2017-414 relatif à l’augmentation du fonds de roulement

Adoption du règlement 2017-413 portant sur la publication des avis publics de la municipalité de Nominingue

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier 2016

Règlement numéro 2016-395-1 modifiant le règlement numéro 2016-395 relatif au lavage des embarcations

3e année du rôle triennal d’évaluation 2015-2016-2017

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Projet de règlement portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux

Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 2738 chemin des Pinsons – demande de participation à un référendum

Adoption du règlement numéro 2016-394 visant l’installation d’équipements destinés à avertir en cas d’incendie ou de présence de monoxyde de carbone

Adoption du règlement numéro 2016-393 concernant la constitution d’un service de la sécurité incendie de la municipalité de Nominingue

Bilan annuel sur la qualité de l’eau potable